{
    "topic_key": "ch-vd-school-obligations",
    "language": "fr",
    "question": "Scolarité obligatoire dans le canton de Vaud",
    "answer": "Dans le canton de Vaud, l’école obligatoire commence à 4 ans révolus au 31 juillet et comprend onze années, de la 1P à la 11S. Les parents doivent inscrire leur enfant et veiller à la fréquentation régulière de l’enseignement, que celui-ci soit suivi dans une école publique, une école privée ou à domicile. Les absences doivent être justifiées; les congés motivés et les congés joker obéissent à des conditions distinctes. Les décisions scolaires prises en application de la LEO peuvent en principe être contestées auprès du Département dans les dix jours.",
    "jurisdiction_level": "cantonal",
    "cantons": [
        "VD"
    ],
    "municipalities": [],
    "legal_status": "in_force",
    "valid_from": "2024-08-01",
    "valid_to": null,
    "verified_at": "2026-08-28",
    "authority": "A",
    "facts": [
        {
            "point": "Champ d’application territorial",
            "value": "Les règles présentées concernent la scolarité obligatoire dans le canton de Vaud et ne doivent pas être transposées automatiquement à un autre canton.",
            "source_url": "https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/400.02"
        },
        {
            "point": "Âge d’entrée",
            "value": "L’enfant commence en principe l’école obligatoire à 4 ans révolus au 31 juillet.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/rejoindre-lecole-obligatoire"
        },
        {
            "point": "Durée",
            "value": "La scolarité obligatoire vaudoise comprend onze années d’études, de la 1P à la 11S.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/deroulement-de-lecole-obligatoire-dans-le-canton-de-vaud"
        },
        {
            "point": "Organisation des degrés",
            "value": "Le degré primaire comprend huit années réparties en deux cycles; le degré secondaire I comprend les trois années 9S à 11S.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/deroulement-de-lecole-obligatoire-dans-le-canton-de-vaud"
        },
        {
            "point": "Fin ordinaire de la scolarité",
            "value": "En règle générale, l’élève est libéré de la scolarité obligatoire après avoir accompli le programme de la 11e année.",
            "source_url": "https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/400.02"
        },
        {
            "point": "Devoir des parents",
            "value": "Les parents domiciliés ou résidant dans le canton doivent inscrire et envoyer leur enfant en âge de scolarité obligatoire dans une école publique ou privée, ou lui dispenser un enseignement à domicile.",
            "source_url": "https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/400.02"
        },
        {
            "point": "Établissement public compétent",
            "value": "L’enfant fréquente en principe l’établissement public correspondant à l’aire de recrutement du domicile ou, à défaut, de la résidence de ses parents.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/lieux-et-modalites-de-scolarisation"
        },
        {
            "point": "Gratuité",
            "value": "L’enseignement public obligatoire est gratuit dans le canton de Vaud.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/lieux-et-modalites-de-scolarisation"
        },
        {
            "point": "Modes de scolarisation",
            "value": "L’instruction peut être suivie dans une école publique, dans une école privée ou dans la famille, sous réserve du contrôle de l’obligation scolaire.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/lieux-et-modalites-de-scolarisation"
        },
        {
            "point": "Enseignement à domicile",
            "value": "Les parents doivent informer par écrit la direction compétente; le Département contrôle au moins annuellement que l’enseignement à domicile est suffisant.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/lieux-et-modalites-de-scolarisation"
        },
        {
            "point": "Justification des absences",
            "value": "Toute absence pendant le temps scolaire, y compris lors d’activités scolaires collectives, doit être justifiée au moyen du formulaire signé par un parent.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/absences-conges-et-vacances-scolaires"
        },
        {
            "point": "Certificat médical",
            "value": "Un certificat médical est exigé pour une maladie ou un accident dépassant une semaine ou en cas d’absences répétées.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/absences-conges-et-vacances-scolaires"
        },
        {
            "point": "Absences non justifiées",
            "value": "En cas de récidive d’absences non justifiées ou d’arrivées tardives, la direction transmet un rapport à la préfecture.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/absences-conges-et-vacances-scolaires"
        },
        {
            "point": "Congé motivé jusqu’à 18 demi-journées",
            "value": "La direction de l’établissement statue sur les demandes de congé motivé totalisant jusqu’à 18 demi-journées durant l’année scolaire.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/absences-conges-et-vacances-scolaires"
        },
        {
            "point": "Congé motivé supérieur à 18 demi-journées",
            "value": "Lorsque le total demandé dépasse 18 demi-journées, consécutives ou non, la décision appartient au Département.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/absences-conges-et-vacances-scolaires"
        },
        {
            "point": "Volume du congé joker",
            "value": "Le congé joker est limité à deux demi-journées à la fois et à six demi-journées par année scolaire.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/absences-conges-et-vacances-scolaires"
        },
        {
            "point": "Annonce du congé joker",
            "value": "Le congé joker doit être annoncé à la maîtresse ou au maître de classe au moins deux jours à l’avance.",
            "source_url": "https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/400.02.1"
        },
        {
            "point": "Jours d’école",
            "value": "Le calendrier comprend 38 semaines d’école et au moins 186 jours d’école par année.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/absences-conges-et-vacances-scolaires"
        },
        {
            "point": "Délai de recours scolaire",
            "value": "Une décision prise en application de la LEO par une autorité autre que le Département peut en principe faire l’objet d’un recours au Département dans les dix jours dès sa notification.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/relations-entre-lecole-et-la-famille"
        },
        {
            "point": "Effet du recours",
            "value": "Le recours scolaire n’a pas automatiquement d’effet suspensif; sauf décision contraire, la décision attaquée continue de produire ses effets.",
            "source_url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/relations-entre-lecole-et-la-famille"
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "title": "Base législative vaudoise – Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), BLV 400.02, texte consolidé",
            "url": "https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/400.02",
            "authority": "A"
        },
        {
            "title": "Base législative vaudoise – Règlement d’application de la LEO (RLEO), BLV 400.02.1, texte consolidé",
            "url": "https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/400.02.1",
            "authority": "A"
        },
        {
            "title": "État de Vaud – Déroulement de l’école obligatoire dans le canton de Vaud",
            "url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/deroulement-de-lecole-obligatoire-dans-le-canton-de-vaud",
            "authority": "B"
        },
        {
            "title": "État de Vaud – Rejoindre l’école obligatoire",
            "url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/rejoindre-lecole-obligatoire",
            "authority": "B"
        },
        {
            "title": "État de Vaud – Lieux et modalités de scolarisation",
            "url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/lieux-et-modalites-de-scolarisation",
            "authority": "B"
        },
        {
            "title": "État de Vaud – Absences, congés et vacances scolaires",
            "url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/absences-conges-et-vacances-scolaires",
            "authority": "B"
        },
        {
            "title": "État de Vaud – Relations entre l’école et la famille, droit de recours",
            "url": "https://www.vd.ch/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/relations-entre-lecole-et-la-famille",
            "authority": "B"
        }
    ],
    "canonical_url": "https://nexvyra.ch/fr/fait/scolarite-obligatoire-canton-vaud",
    "full_topic": "https://nexvyra.ch/fr/fait/scolarite-obligatoire-canton-vaud.json"
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