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• Communiquer des données à l'étranger

  Quand des données personnelles peuvent être communiquées à l'étranger: annexe 1 OPDo, garanties de l'art. 16 LPD, dérogations étroites et sanction.

• Violation de la sécurité des données: annonce

  Quand une violation de la sécurité des données doit-elle être annoncée au PFPDT? Les obligations du responsable du traitement selon le droit fédéral suisse.