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Durée du travail, heures supplémentaires et travail supplémentaire
Les règles fédérales sur les heures supplémentaires contractuelles, le travail supplémentaire légal, la durée maximale, les pauses et le repos quotidien.
Constitution d’une Sàrl
Les conditions du droit fédéral pour constituer une Sàrl suisse: capital social, statuts, acte authentique, registre du commerce et organisation.
Assujettissement à la TVA et seuil de chiffre d’affaires
Quand une entreprise devient assujettie à la TVA suisse, quels chiffres d’affaires comptent pour les seuils et comment fonctionnent inscription, assujettissement volontaire et recours.
Droit aux vacances
Durée minimale des vacances dans un rapport de travail de droit privé, fixation de leur date et conditions applicables à leur réduction ou à leur indemnisation.