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• Frais accessoires du bail

  Frais accessoires dus en plus du loyer, fonctionnement des acomptes et forfaits, décompte annuel et consultation des justificatifs.

• Retard de paiement et résiliation du bail

  Délai à respecter en cas de loyers ou frais accessoires impayés, moment où le bail peut être résilié et règles de forme et de contestation applicables.