Recherche
3 résultats
Frais accessoires du bail
Frais accessoires dus en plus du loyer, fonctionnement des acomptes et forfaits, décompte annuel et consultation des justificatifs.
Casier judiciaire : extrait destiné aux particuliers et extrait spécial
Différences entre l’extrait destiné aux particuliers et l’extrait spécial du casier judiciaire suisse, personnes autorisées à les commander, justificatifs et émoluments.
Déclaration pour l’impôt fédéral direct
Comment les personnes physiques déclarent l’impôt fédéral direct, quels justificatifs fournir, pourquoi les délais varient selon le canton et comment contester une taxation.