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• Vol : éléments constitutifs, peines et faible valeur

  Quand un vol est constitué en droit pénal suisse, quelles peines et formes qualifiées prévoit l’article 139 CP et dans quels cas la limite de 300 francs est pertinente.

• Franchise et quote-part

  Franchise, quote-part et contribution aux frais de séjour hospitalier dans l’assurance obligatoire des soins, avec franchises à option et exceptions légales.