Recherche

4 résultats

• Assujettissement à la TVA et seuil de chiffre d’affaires

  Quand une entreprise devient assujettie à la TVA suisse, quels chiffres d’affaires comptent pour les seuils et comment fonctionnent inscription, assujettissement volontaire et recours.

• Impôt à la source sur le revenu d’activité

  Qui paie l’impôt à la source sur le salaire en Suisse, comment l’employeur le décompte et quand demander un nouveau calcul ou une taxation ordinaire ultérieure.

• Autorisations de séjour

  Les principaux permis suisses L, B, C et G, les règles distinctes applicables aux ressortissants UE/AELE et aux ressortissants d’États tiers, ainsi que la compétence, la prolongation et l’extinction.

• Scolarité obligatoire dans le canton de Vaud

  Âge d’entrée, durée, inscription, fréquentation, absences, congés, enseignement à domicile et recours dans la scolarité obligatoire vaudoise.