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• Vol : éléments constitutifs, peines et faible valeur

  Quand un vol est constitué en droit pénal suisse, quelles peines et formes qualifiées prévoit l’article 139 CP et dans quels cas la limite de 300 francs est pertinente.

• Légitime défense et état de nécessité

  Dans quelles conditions la légitime défense ou l’état de nécessité peut justifier ou excuser un acte punissable, quelles limites s’appliquent et comment le Code pénal traite l’excès.

• Prescription en droit pénal

  Délais de prescription de l’action pénale et des peines en Suisse, point de départ, jugement de première instance et règles spéciales du Code pénal.

• Réserves héréditaires

  Héritiers réservataires, quotité disponible, calcul, exhérédation et réduction selon le droit successoral suisse en vigueur depuis 2023.