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• Durée du travail, heures supplémentaires et travail supplémentaire

  Les règles fédérales sur les heures supplémentaires contractuelles, le travail supplémentaire légal, la durée maximale, les pauses et le repos quotidien.

• Scolarité obligatoire dans le canton de Vaud

  Âge d’entrée, durée, inscription, fréquentation, absences, congés, enseignement à domicile et recours dans la scolarité obligatoire vaudoise.

• Délais de congé dans le contrat de travail

  Quels délais de congé légaux régissent les contrats de travail de droit privé et quand un accord écrit, un CTT ou une CCT peut y déroger.

• Majoration du loyer

  Forme et délais à respecter par le bailleur pour majorer le loyer d'une habitation ou d'un local commercial, et voie de contestation ouverte au locataire.

• Résiliation du bail d’habitation

  Forme, délais et échéances de la résiliation ordinaire d'un bail d'habitation, protection du logement familial et voies de droit contre un congé abusif.