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Durée du travail, heures supplémentaires et travail supplémentaire
Les règles fédérales sur les heures supplémentaires contractuelles, le travail supplémentaire légal, la durée maximale, les pauses et le repos quotidien.
Prestations de l’assurance-invalidité
Quelles prestations l’assurance-invalidité propose, quand les mesures de réadaptation priment, à quelles conditions une rente AI est accordée et comment contester une décision.
Autorisations de séjour
Les principaux permis suisses L, B, C et G, les règles distinctes applicables aux ressortissants UE/AELE et aux ressortissants d’États tiers, ainsi que la compétence, la prolongation et l’extinction.
Absence de droit général de rétractation
Dans quels cas un contrat conclu en Suisse peut être révoqué, pourquoi les achats en ligne ne bénéficient d’aucun droit général de rétractation et quelles exceptions légales ou contractuelles s’appliquent.
Délais de congé dans le contrat de travail
Quels délais de congé légaux régissent les contrats de travail de droit privé et quand un accord écrit, un CTT ou une CCT peut y déroger.
Droit aux vacances
Durée minimale des vacances dans un rapport de travail de droit privé, fixation de leur date et conditions applicables à leur réduction ou à leur indemnisation.
Maintien du salaire en cas de maladie
Quand le salaire reste dû en cas de maladie sans faute dans un rapport de travail de droit privé et à quelles conditions une assurance d’indemnités journalières peut remplacer cette obligation.
Temps d’essai dans le contrat de travail
Quelle est la durée du temps d’essai dans un contrat de travail de droit privé, comment peut-elle être modifiée et quel délai de résiliation s’applique.