Nexvyra
Ce que vous pouvez consulter ici
Exemples de questions auxquelles Nexvyra répond de façon concrète, avec source primaire. Un clic mène au domaine concerné :
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Comment c’est construit
Chaque fiche suit le même modèle :
- Réponse courte en un paragraphe.
- Faits essentiels dans un tableau compact.
- Source avec lien direct vers le texte officiel.
- Dates de vérification et de validité pour l’état du droit.
- Miroir Markdown de chaque page pour les robots d’IA.
Sujets actuels
Indication de statut : les sujets sans badge sont en vigueur. Les projets, textes planifiés et textes abrogés portent toujours un badge explicite.
Droit du travail (4)
Droit aux vacances 2026-08-25
Durée minimale des vacances dans un rapport de travail de droit privé, fixation de leur date et conditions applicables à leur réduction ou à leur indemnisation.
Maintien du salaire en cas de maladie 2026-08-25
Quand le salaire reste dû en cas de maladie sans faute dans un rapport de travail de droit privé et à quelles conditions une assurance d’indemnités journalières peut remplacer cette obligation.
Temps d’essai dans le contrat de travail 2026-08-25
Quelle est la durée du temps d’essai dans un contrat de travail de droit privé, comment peut-elle être modifiée et quel délai de résiliation s’applique.
Délais de congé dans le contrat de travail 2026-08-24
Quels délais de congé légaux régissent les contrats de travail de droit privé et quand un accord écrit, un CTT ou une CCT peut y déroger.
Droit du bail (3)
Garantie de loyer 2026-08-25
Montant, dépôt et libération d'une garantie de loyer pour une habitation, ainsi que les conditions permettant au locataire ou au bailleur d'obtenir les fonds.
Majoration du loyer 2026-08-25
Forme et délais à respecter par le bailleur pour majorer le loyer d'une habitation ou d'un local commercial, et voie de contestation ouverte au locataire.
Résiliation du bail d’habitation 2026-08-25
Forme, délais et échéances de la résiliation ordinaire d'un bail d'habitation, protection du logement familial et voies de droit contre un congé abusif.
Droit de la famille (2)
Divorce 2026-08-26
Conditions et procédure du divorce en Suisse, ainsi que ses principaux effets sur les enfants, l’entretien, le régime matrimonial, la prévoyance et le nom.
Entretien de l’enfant 2026-08-26
Obligation, calcul, durée, modification et exécution de l’entretien de l’enfant selon le droit fédéral suisse.
Droit des successions (2)
Réserves héréditaires 2026-08-26
Héritiers réservataires, quotité disponible, calcul, exhérédation et réduction selon le droit successoral suisse en vigueur depuis 2023.
Succession légale 2026-08-26
Ordre des héritiers légaux, parts du conjoint ou du partenaire enregistré, acquisition et répudiation d’une succession selon le droit fédéral suisse.
Contrats et consommation (2)
Garantie pour défauts lors d’un achat 2026-08-26
Quels droits légaux l’acheteur possède en Suisse lorsque la chose vendue est défectueuse, dans quel délai le défaut doit être signalé et quels délais de prescription s’appliquent.
Absence de droit général de rétractation 2026-08-25
Dans quels cas un contrat conclu en Suisse peut être révoqué, pourquoi les achats en ligne ne bénéficient d’aucun droit général de rétractation et quelles exceptions légales ou contractuelles s’appliquent.
Protection des données (1)
Assurance-maladie (2)
Franchise et quote-part 2026-08-27
Franchise, quote-part et contribution aux frais de séjour hospitalier dans l’assurance obligatoire des soins, avec franchises à option et exceptions légales.
Assurance-maladie obligatoire 2026-08-26
Obligation de s’assurer, début de la couverture, prestations, changement d’assureur, réduction des primes et voies de droit dans l’assurance obligatoire des soins.